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France
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Total companies: 2


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2 résolution : Transparence du pouvoir et contrôle des comptes par les actionnaires.

Article1 : Le PDG doit tenir la comptabilité des investissements et des entreprises gérées par la société. Il doit effectuer une reddition des comptes régulièrement auprès des actionnaires, afin que ceux ci approuvent les comptes.

Article2 : Le PDG doit justifier l’utilisation des ressources de la société. Il doit séparer ses comptes personnels de ceux de la société s’il est amené à recevoir et/ou à utiliser des fonds issus de la société. Il doit en tenir compte dans la comptabilité qu’il doit effectuer.

Article3 : Toute personne à la tête d’un poste dans la société, doit rendre compte au PDG de sa gestion, et de ses agissements au nom de la société. Toutes les personnes occupant une place importante dans la société sont soumis aux mêmes obligations que celles du PDG définies aux articles 1 et 2, à l’exclusion de la reddition des comptes qui sera transmis au PDG.

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